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Autres démarches
Avertissement : Toutes les informations que vous allez trouver dans cette rubrique sont alimentées directement par le biais de flux des services publics. Ces informations sont nationales et ne sont pas forcement applicables dans notre commune.
Chasse
Sommaire
- Personnes autorisées à chasser
- Permis de chasser: examen et délivrance
- Permis de chasser: document de validation pour l'année en cours
- Permis de chasser: en cas de perte, destruction ou détérioration
- Autorisation de chasser accompagné
- Acquisition et détention d'armes
- Assurance de la chasse
- Pour en savoir plus (2)
- Personnes autorisées à chasser : La chasse est une activité réglementée soumise à certaines conditions. Le chasseur doit réunir des conditions liées à sa capacité (majorité, existence...
- Permis de chasser: examen et délivrance : Le permis de chasser, obligatoire pour pratiquer la chasse, s'obtient à la suite d'un examen comprenant une épreuve théorique et une épreuve pratique....
- Permis de chasser: document de validation pour l'année en cours : Pour être valable, le permis de chasser doit être validé pour l'année en cours (du 1er juillet N au 30 juin N+1). Il peut être validé pour l'année ent...
- Permis de chasser: en cas de perte, destruction ou détérioration : En cas de perte, de destruction ou de détérioration du permis de chasser ou du document de validation du permis de chasser (avec les timbres prouvant...
- Autorisation de chasser accompagné : Il est possible de chasser sans être titulaire d'un permis de chasser à condition d'être accompagné par un titulaire de ce permis et d'avoir une autor...
- Acquisition et détention d'armes : L'acquisition et la détention de la plupart des armes de chasse (5e catégorie) et de tir, foire et salon (7e catégorie) sont soumises à déclaration au...
- Assurance de la chasse : Pour valider le permis de chasser, le chasseur doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile en raison des accidents pouvant survenir lor...
Pour en savoir plus
- Questions-réponses sur la chasse - Information pratique - Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
- Carte de France des dates d'ouverture de la chasse pour la saison 2012-2013 - Information pratique - Fédération nationale de la chasse
