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Règles de vie
Le bruit
• « Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains » (art. R 318-3 du Code de la Route). Ceci s’applique également aux motocycles, cyclomoteurs et vélomoteurs, ainsi qu’aux engins agricoles. Tous ces véhicules doivent être munis d’un système d’échappement silencieux. Toute infraction peut donner lieu à une amende de 3e classe et à une immobilisation du véhicule.
• Les aboiements continus des chiens sont interdits de jour comme de nuit.
• Autres bruits gênants : sont interdits, sur les lieux publics, l’usage de haut parleurs, la publicité par cris ou chants, l’utilisation d’instruments bruyants (pétards, artifices, trompettes, sifflets…), des transistors, autoradios, magnétophones (sauf avec écouteurs). Des dérogations spéciales peuvent être accordées sous certaines conditions. En dehors des lieux publics, sont également interdits les bruits extérieurs des établissements industriels et commerciaux, les activités bruyantes exercées par les entrepreneurs ou artisans (sauf périodes et conditions d’utilisation fixées par l’autorité locale).
Nuisances de voisinage
• Les travaux de bricolage, de jardinage réalisés par des particuliers susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuse…) ne peuvent être effectués, en application de l’arrêté préfectoral n° 99-1667 du 19 avril 1999 que :
les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
• Concernant les professionnels : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles des outils susceptibles d’engendrer des nuisances sonores, doit prendre ses précautions pour ne pas occasionner de gêne pour le voisinage, notamment entre 20 h et 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés.
Brûlage des herbes, feuilles et branches
Rappel et règlementation
Le brûlage des « déchets verts », c’est-à-dire des végétaux secs, est toléré sur la commune sous respect des nuisances de voisinage, sauf :
Les dimanches et jours fériés
Du 15 juin au 15 septembre inclus
Pendant les périodes de sécheresse signalées par arrêté préfectoral.
Mais ce brûlage est interdit pour les ordures ménagères et les déchets industriels.
Plus de précisions vous sont données par l’arrêté du maire n° 00/41 du 24 mai 2000 à consulter en mairie.
Le balayage des trottoirs en cas de chute de neige ou de verglas
En temps de neige, glace ou verglas, propriétaires, locataires et gardiens d’immeubles sont obligatoirement tenus de balayer et de relever la neige, de casser la glace ou de saler au droit de leur habitation, afin de permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux.
En cas d’accident, ils sont responsables pour leur portion de trottoir le long de leur propriété.
Plantations
• La distance à respecter par rapport aux propriétés voisines est de 50 cm pour les arbres de moins de 2 mètres et de 2 mètres pour les arbres dont la hauteur est supérieure à 2 mètres.
• Les plantations peuvent être faites en espaliers de chaque côté du mur séparatif, sans respect de distance particulière, mais ne doivent pas dépasser le faîte du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.
La taille des haies et des arbres
Les riverains sont obligatoirement tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies, en bordure des voies publiques et privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons et que les branches ne viennent pas toucher les câbles ERDF et France Telecom.
En règle générale, la taille doit se faire à 1,80 mètre de hauteur.
Des conditions particulières de circulation et de sécurité peuvent amener à adapter cette règlementation.
Le stationnement
A Brindas, comme dans la plupart des villes ou communes rurales, des interdictions de stationnement sont sanctionnées, notamment sur les passages piétons, les arrêts de bus, près des bornes à incendie, sur certaines portions de rues et bien sûr, sur les cheminements aménagés piétons/vélos.
Toutes ces interdictions sont matérialisées par des panneaux ou au sol par des bandes jaunes.
La zone bleue s’applique dans le centre-bourg.
Les travaux
Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sables, matériaux…) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie, de même que pour les bennes louées à une entreprise pour l’enlèvement des gravats.
