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Liste des thèmes > Famille > Obligations alimentaires et pension alimentaire > Pension alimentaire et moyens de recouvrement
Pension alimentaire et moyens de recouvrement
Sommaire
- Pension alimentaire (5)
- Moyens de recouvrement (5)
- Références (1)
- Services en ligne (2)
- Questions - réponses (8)
- Pour en savoir plus (6)
Pension alimentaire
- Bénéficiaires : Certaines personnes (notamment les ascendants, les descendants et les alliés en ligne directe) peuvent bénéficier d'une pension alimentaire....
- Fixation du montant : La pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales. Il prend en compte les besoins du créancier et les ressources et charges du débi...
- Versement : Il peut prendre différentes formes. Le versement de la pension alimentaire peut se poursuivre à la majorité de l'enfant. En cas de défaillance dans le...
- Réévaluation : Le montant de la pension alimentaire évolue dans le temps. Pour réévaluer le montant de la pension alimentaire, le jugement ou l'ordonnance rendu par...
- Révision : Si les besoins ou les ressources du créancier ou ceux du débiteur ont changé, une demande de modification de la pension alimentaire peut être formée....
Moyens de recouvrement
- Paiement direct : La procédure de paiement direct permet au créancier d'une pension alimentaire d'obtenir le paiement de la pension par des tiers (employeur, organisme...
- Saisie sur salaire : La saisie sur rémunération est une forme de saisie qui permet de retenir, directement sur le salaire de celui qui doit la pension alimentaire (le débi...
- Recouvrement par le Trésor Public : En cas de défaillance du débiteur alimentaire, le créancier peut recourir à la procédure de recouvrement public des pensions alimentaires, sous certai...
- Aide de la Caisse d'allocations familiales (Caf) : Lorsqu'un parent (débiteur) ne verse pas la pension alimentaire due à ses enfants, l'autre partent (créancier) peut demander à sa caisse d'allocations...
- Recouvrement contre un débiteur situé à l'étranger : Un créancier peut, sous certaines conditions, procéder au recouvrement d'une pension alimentaire lorsqu'un débiteur (par exemple, un ex-conjoint) qui...
Questions - Réponses
- Que faire si ma pension alimentaire n'est pas versée ? : Famille, Obligations alimentaires et pension alimentaire, Pension alimentaire et moyens de recouvrement : Que faire si ma pension alimentaire n'est pas versée ?...
- Puis-je verser directement, à mon enfant devenu majeur, la pension alimentaire ? : Famille, Obligations alimentaires et pension alimentaire, Pension alimentaire et moyens de recouvrement : Puis-je verser directement, à mon enfant devenu majeur, la pension alimentaire ?...
- Le conjoint survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux autres héritiers ? : Famille, Obligations alimentaires et pension alimentaire, Pension alimentaire et moyens de recouvrement : Le conjoint survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?...
- Doit-on encore verser une pension alimentaire à des enfants devenus majeurs ? : Famille, Obligations alimentaires et pension alimentaire, Pension alimentaire et moyens de recouvrement : Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?...
- Quelle est la différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ? : Famille, Obligations alimentaires et pension alimentaire, Pension alimentaire et moyens de recouvrement : Quelle est la différence entre pension alimentaire et prestation compensatoire ?...
- Peut-on demander la révision d’une pension alimentaire si le débiteur a de meilleurs revenus ? : Famille, Obligations alimentaires et pension alimentaire, Pension alimentaire et moyens de recouvrement : Peut-on réviser la pension alimentaire si les ressources du débiteur augmentent ?...
- L’ouverture d’une procédure de surendettement suspend-elle une dette alimentaire ? : Famille, Obligations alimentaires et pension alimentaire, Pension alimentaire et moyens de recouvrement : L'ouverture d'une procédure de surendettement suspend-elle une dette alimentaire ?...
- Les frais de cantine scolaire constituent-ils une dette alimentaire ? : Famille, Obligations alimentaires et pension alimentaire, Pension alimentaire et moyens de recouvrement : Les frais de cantine scolaire constituent-ils une dette alimentaire ?...
Services et formulaires en ligne
- Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) - Formulaire - Cerfa n°11530*03
- Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires - Module de calcul
Pour en savoir plus
- Pensions alimentaires : la grille indicative des montants - Information pratique - Ministère en charge de la justice
- Évolution de l'indice des prix à la consommation - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- La pension alimentaire - Information pratique - Ministère en charge de la justice
- Les pensions alimentaires - Information pratique - Ministère en charge des finances
- Comment calculer le montant de la pension alimentaire ? - Information pratique - Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Pension alimentaire des couples installés dans 2 pays de l'Union européenne - Information pratique - Commission européenne
