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Plan local d’urbanisme
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) du 13 décembre 2000, il remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.). Le PLU doit être compatible avec le Schéma de COhérence Territoriale (S.CO.T.) du territoire.
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Le P.L.U. a 2 fonctions
Il exprime le projet urbain de la Commune qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire.
Le P.L.U. a également une valeur juridique. Il définit les règles d’aménagement et de droit des sols en fixant la constructibilité de chaque terrain. Il concerne à la fois les terrains publics et privés et il s’impose à tous : particuliers, entreprises, administrations.
Le P.L.U. comprend plusieurs documents
le rapport de présentation présente le diagnostic de la commune (besoins présents et futurs, analyse de l’environnement et des conséquences du projet). De plus, il expose les motifs des orientations d’aménagement et des règles fixées par le règlement ;
le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.).Il s’agit d’un document essentiel qui expose les intentions de la Commune pour les années à venir ;
le règlement définit ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire ;
les documents graphiques ;
les annexes ;
les orientations d’aménagement précisent les conditions d’aménagement de certains secteurs soumis à une évolution significative.
Les différentes zones du P.L.U.
Les zones urbaines (zones U). Il s’agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;
Les zones à urbaniser (zones AU). Il s’agit des secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation ;
Les zones agricoles (zones A). Il s’agit des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ;
Les zones naturelles et forestières (zones N) Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Vous pouvez consulter en Mairie l’ensemble des documents constitutifs du P.L.U
Rapport de présentation
P.A.D.D.
plan de zonage
règlement par zone (Ua, Ub, Uc, ….)
les servitudes
