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Schéma de Cohérence Territoriale
Le S.CO.T. assure la mise en cohérence des politiques territoriales dans les domaines de l’urbanisme, la protection de l’environnement, le développement économique, l’habitat, les déplacements.
Il détermine également les conditions permettant d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain et les extensions urbaines maîtrisées, la diversité des fonctions urbaines, la mixité sociale de l’habitat, l’utilisation économe des espaces naturels, la maîtrise de la circulation automobile et la préservation de l’environnement.
Après son approbation définitive, le S.CO.T. s’imposera aux différents documents de planification : Programme Local de l’Habitat, Plans de Déplacements Urbains et Plans Locaux d’Urbanisme. Ces derniers devront être mis éventuellement en conformité dans un délai de 3 ans.
La durée de validité du S.CO.T. est de 10 ans.
Le territoire de la commune de Brindas est concerné par le S.CO.T. de l’Ouest Lyonnais dont le périmètre couvre 4 communautés de communes :
la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,
la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (C.C.V.G.),
la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO)
la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle (C.C.P.A.).
Site : www.ccvl.fr
