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Documents joints

Formulaire_demande_boissons (PDF - 81.52 Ko)

DEMANDE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

* les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires
Je soussigné(e) (nom, prénom, profession)*
Domicilié(e) à (adresse) :*
Agissant pour le compte de :*
Association sportive affiliée à une fédération sportive agréée par l’État (dérogation possible pour vente de boissons du groupe 3 au sein d'un établissement sportif)*	OUI NON
Ai l’honneur de solliciter Monsieur le Maire de Brindas, conformément à l’article L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales, et aux articles L 3321-1, L 3334-2 et L 3335-1 du code de la santé publique et des mesures de lutte contre l’alcoolisme,
l’autorisation d’établir un débit temporaire de boissons.
Au lieu-dit*
À l'occasion de :*
Pour la date du :*
Aux horaires suivants : *
Date de la demande*
Informations techniques obligatoires
Votre email*
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Recevoir une copie du message*	oui non

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