Depuis le 15 Janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devront être munis :

  • D'une pièce d'identité valide : CNI ou passeport en fonction des exigences du pays de destination
  • D'une autorisation individuelle de sortie de territoire (AST), complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale
  • D'une copie de la pièce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'AST.

L'AST sera exigible pour tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité.

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