La Communauté de Commune des Vallons du Lyonnais a déposé une demande de permis d’aménager pour l’extension du parc d’activités économiques des Andrés le 19/04/2019.
Conformément à l’article L. 123-2 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique a été organisée du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019, dans le cadre de cette demande de permis d’aménager.
Conformément à l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la commune de Brindas, rend public, par voie électronique, la synthèses des observations et propositions du public, les propositions et observations déposées par voie électronique ainsi que les motifs de la décision.
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