20/10/2025

Commune de BRINDAS 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 
RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME et PDA de la Maison Georges ADILON

 
Par arrêté n° 2025-236, le Maire de la commune de BRINDAS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de BRINDAS et du périmètre Délimité des Abords de la Maison personnelle de Georges ADILON. 

La commune de BRINDAS, représentée par son maire M. Frédéric JEAN (Mairie de BRINDAS, 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS), est responsable de cette révision. 
À l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera la révision du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de l'enquête et suivant l'avis du commissaire enquêteur. 
À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Hervé FIQUET en qualité de commissaire enquêteur. 

L'enquête publique se déroulera en mairie de BRINDAS du 10 novembre 2025 à 14 heures au 12 décembre à 17 heures, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Brindas au 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS les : 
-    Lundi 10/11/2025 de 14 h à 17 h,
-    Mardi 18/11/2025 de 14 h à 17 h,
-    Jeudi 27/11/2025 de 9 h à 12 h,
-    Samedi 06/12/2025 de 9 h à 12 h,
-    Vendredi 12/12/2025 de 14 h à 17 h.

Du 10 novembre 2025 à 14 heures au 12 décembre à 17 heures, le dossier d'enquête pourra être consulté sur le présent site www.brindas.fr, en mairie de BRINDAS aux jours et heures habituels d'ouverture, et notamment sur le poste informatique durant les horaires d'ouverture habituels de la mairie (lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 14h à 18h, jeudi de 8h 15 à 12h, et le samedi de 9h à 12h). 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées, et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : 
-    soit sur le registre d'enquête,
-    soit les adresser, avec la mention : Objet : Révision du PLU et PDA, par courrier postal à : Mairie de BRINDAS à l'attention de M. Hervé FIQUET, commissaire enquêteur, 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS,
-    soit sur le registre numérique revision-plu-brindas@mail.registre-numerique.fr

La Commune vous invite à réitérer vos demandes auprès du commissaire enquêteur même si vous en aviez déjà réalisé durant la phase de concertation.

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
-    le projet de PLU arrêté,
-    les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de PLU,
-    le projet de PDA,
-    la mention des textes qui régissent l'enquête publique en cause et l'indication de la façon dont elle s'insère dans la procédure administrative.