Plan Local d'urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document règlementaire régissant les droits des sols.

Il est lui-même composé de plusieurs documents :
→  Le PADD – Projet d’Aménagement de Développement Durable
→  Le plan de zonage
→  Le règlement
→  Les OAP
→  Les emplacements réservés
→  Le cahier des servitudes d’utilités publiques
→  La charte paysagère
→  Notice zonage eaux pluviales
→  Plan du zonage eaux pluviales
→  Techniques alternatives assainissement eaux pluviales
→  Annexes assainissement
→  Plan réseau assainissement eaux usées.

Pour connaître votre zone, veuillez chercher l’adresse concernée sous ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour savoir si vous vous situez dans un périmètre de monuments de sites historiques, rendez-vous sur ce site : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Si vous êtes situés dans une zone de protection architectural qui nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, vous pouvez obtenir un avis en déposant votre avant-projet via ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-information-dans-le-cadre-de-travaux-uni

La révision du PLU touche à sa fin

L'arrêt du PLU a été voté au Conseil municipal du 7 juillet 2025 et l’approbation du PLU est prévue en décembre 2025.

Une enquête publique aura lieu pour une durée d’un mois en octobre ou novembre 2025, au cours de laquelle un commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour répondre aux questions relatives au dossier d’enquête lors de permanences (dates communiquées ultérieurement),  et recueillir les observations. Un registre d’enquête publique sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique, afin de permettre aux habitants de formuler leurs observations écrites. 

Suite à la réunion publique du 6 mai 2025, veuillez trouver ci-joint la présentation de la traduction réglementaire du PADD dans le cadre la révision du PLU.

Lors du conseil municipal du 12 juillet 2021, a été délibéré le lancement de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est le document d’urbanisme à l’échelle communale qui exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie. C’est aussi un outil de règlementation qui régit les droits à construire.

Objectifs :
La délibération de prescription de révision du PLU fixe les grands objectifs poursuivis par l’équipe municipale, à savoir :
- Développer l’urbanisation tout en la maîtrisant pour répondre aux besoins inhérents à la croissance démographique continue.
- Création de logements pour permettre de couvrir l’ensemble du parcours résidentiel
- Aménager le territoire aussi bien avec la création d’équipements que le développement des mobilités durables
- Développer l’économie de manière équilibrée en favorisant la création et le maintien des commerces de proximité
- Prendre en compte les problématiques environnementales et plus globalement écologiques dans chaque piste de réflexion
 
 
Concertation :
La traduction de ces objectifs dans le PLU doit faire l’objet d’une concertation dont les modalités ont été définies dans la délibération de prescription du 12 juillet 2021 :
- Communication sur toute la durée d’élaboration du PLU : site internet, l’Essentiel, les panneaux lumineux, les flyers…
- Mise à disposition d’un registre permettant de consigner des demandes et suggestions à la mairie
- Organisation de deux réunions publiques
- Tenue d’ateliers participatifs destinés à l’ensemble de la population.

Suite à l’arrêt du PLU, le public sera de nouveau invité à contribuer à la procédure de révision du PLU par le biais de l’enquête publique.