01/10/2025
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
(L .181-10-1 du code de l'environnement)
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société METALL PARTNERS
Commune de Brindas
Date, objet et conduite de la consultation : est soumise à la consultation du public au titre de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, la demande d'autorisation environnementale présentée par la société METALL PARTNERS pour exploiter une installation de tri, transit et regroupement de déchets dangereux (déchets métalliques), Parc d'activités économiques Les Andrés, 1 rue de la Manse à BRINDAS.
La consultation, d'une durée de trois mois, aura lieu du lundi 20 octobre 2025 à 9 h au lundi 19 janvier 2026 à 17 h inclus.
Elle sera conduite par M. Jean-Louis BAGLAN, retraité - ancien directeur académique de l'Éducation nationale, désigné en qualité de commissaire enquêteur. En cas d'empêchement, il sera remplacé par M. Claude MORTIER, retraité - ingénieur ENSAM, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Composition et consultation du dossier : Pendant la durée de la consultation, le dossier sera consultable sur le site Internet dédié à la consultation accessible à l'adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/icpe-metall-partners
Toute personne pourra demander à consulter ce dossier sur support papier à la mairie de Brindas, aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la direction départementale de la protection des populations, sur demande préalable adressée à ddpp-pe@rhone.gouv.fr
Tout au long de la consultation, seront rendus publics sur le site Internet dédié à la consultation mentionné ci-dessous les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation dont l'avis de l'autorité environnementale, ou à défaut l'information relative à l'absence d'avis émis dans les délais requis. Seront également rendus publics le mémoire en réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale s'il est produit en cours de consultation, les éventuelles informations complémentaires transmises par le pétitionnaire ainsi que les réponses éventuelles du pétitionnaire aux avis, observations et propositions du public.
Des renseignements relatifs au projet pourront être demandés auprès de M. Eric Vergne, chargé de ce projet et Président de la société, evergne@metaconcept.fr, 06 38 25 63 85.
Modalités de participation du public : Pendant la durée de la consultation, des observations et propositions pourront être formulées sur le registre dématérialisé disponible sur le site dédié à la consultation de la
protection mentionné ci-dessus, par courrier électronique à l'adresse suivante à icpe-metall-partners@mail.reqistre-numerique.fr ainsi que par courrier postal adressé à la direction départementale de la protection des populations - service protection de l'environnement, à l'attention de M. Jean-Louis BAGLAN - commissaire enquêteur, 245 rue Garibaldi 69 422 Lyon cedex 03.
Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé.
Les observations et propositions remises par écrit, formulées oralement ou adressées par voie postale au commissaire-enquêteur seront consignées par ce dernier sur le site dédié à la consultation.
Le commissaire enquêteur organisera, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants, deux réunions publiques, Salle du Conseil municipal, mairie de Brindas :
- réunion d'ouverture, le 22 octobre 2025 de 18h à 20h,
- réunion de clôture, le 15 janvier 2026 de 18h à 20h.
Des questions pourront être adressées au commissaire enquêteur via le registre dématérialisé disponible sur le site internet dédié à la consultation.
À l'issue de la consultation du public : L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète du Rhône.
Le commissaire enquêteur rendra public son rapport, et ses conclusions motivées, sur le site internet dédié à la consultation au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée d'un an.
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