Plan Local d'urbanisme

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document règlementaire régissant les droits des sols.

Il est lui-même composé de plusieurs documents :
→  Le PADD – Projet d’Aménagement de Développement Durable
→  Le plan de zonage
→  Le règlement
→  Les OAP
→  Les emplacements réservés
→  Le cahier des servitudes d’utilités publiques
→  La charte paysagère
→  Notice zonage eaux pluviales
→  Plan du zonage eaux pluviales
→  Techniques alternatives assainissement eaux pluviales
→  Annexes assainissement
→  Plan réseau assainissement eaux usées.

Pour connaître votre zone, veuillez chercher l’adresse concernée sous ce lien : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Pour savoir si vous vous situez dans un périmètre de monuments de sites historiques, rendez-vous sur ce site : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

Si vous êtes situés dans une zone de protection architectural qui nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France, vous pouvez obtenir un avis en déposant votre avant-projet via ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-information-dans-le-cadre-de-travaux-uni

La révision du PLU touche à sa fin

L'arrêt du PLU a été voté au Conseil municipal du 7 juillet 2025 et l’approbation du PLU est prévue en décembre 2025.

Une enquête publique aura lieu pour une durée d’un mois en octobre ou novembre 2025, au cours de laquelle un commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public pour répondre aux questions relatives au dossier d’enquête lors de permanences (dates communiquées ultérieurement),  et recueillir les observations. Un registre d’enquête publique sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique, afin de permettre aux habitants de formuler leurs observations écrites. 

Suite à la réunion publique du 6 mai 2025, veuillez trouver ci-joint la présentation de la traduction réglementaire du PADD dans le cadre la révision du PLU.

Lors du conseil municipal du 12 juillet 2021, a été délibéré le lancement de la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est le document d’urbanisme à l’échelle communale qui exprime les ambitions de la municipalité sur l’aménagement et le cadre de vie. C’est aussi un outil de règlementation qui régit les droits à construire.

Modification n°4 du PLU
Par arrêté en date du 24 mars 2025, Monsieur le Maire a engagé la procédure de modification N°4 du PLU, pour permettre la réalisation dans de bonnes conditions de la ZAC des Verchères qui doit renforcer la centralité de la commune. Cette modification a pour but de faire évoluer le règlement de la zone Uz du PLU, entre autres sur les règles en matière de stationnement.
Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie. Et une annonce légale a été publiée dans le journal Le Progrès le 3 avril 2025.

Par arrêté en date du 5 septembre 2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°4 du PLU.
Elle se déroulera du 30 septembre 2025 à 14 heures au 16 octobre à 12 heures.

Le dossier d’enquête pourra être consulté :

•  sur le site www.brindas.fr,
•  en mairie de Brindas aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, mardi de 14h à 18h, jeudi de 8h15 à 12h, et le samedi de 9h à 12h) soit en version papier soit sur poste informatique tenu à la disposition du public.

Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie deBrindas (69126), 18 Place de Verdun, les :

•  30 septembre 2025 de 14h à 16h,
•  16 octobre 2025 de 9h à 12h.

Les observations pourront être inscrites sur le registre :

•  lors des permanences de M. Commissaire enquêteur,
•  lors des périodes d’ouverture habituelles de la Mairie,
•  par courrier adressé à M. Hervé FIQUET, commissaire enquêteur, 18 Place de Verdun 69126 BRINDAS. Le courrier devra porter la mention « Modification n°4 PLU »,
•  par voie électronique à modificationplu@brindas.fr

Objectifs :
La délibération de prescription de révision du PLU fixe les grands objectifs poursuivis par l’équipe municipale, à savoir :
- Développer l’urbanisation tout en la maîtrisant pour répondre aux besoins inhérents à la croissance démographique continue.
- Création de logements pour permettre de couvrir l’ensemble du parcours résidentiel
- Aménager le territoire aussi bien avec la création d’équipements que le développement des mobilités durables
- Développer l’économie de manière équilibrée en favorisant la création et le maintien des commerces de proximité
- Prendre en compte les problématiques environnementales et plus globalement écologiques dans chaque piste de réflexion
 
 
Concertation :
La traduction de ces objectifs dans le PLU doit faire l’objet d’une concertation dont les modalités ont été définies dans la délibération de prescription du 12 juillet 2021 :
- Communication sur toute la durée d’élaboration du PLU : site internet, l’Essentiel, les panneaux lumineux, les flyers…
- Mise à disposition d’un registre permettant de consigner des demandes et suggestions à la mairie
- Organisation de deux réunions publiques
- Tenue d’ateliers participatifs destinés à l’ensemble de la population.

Suite à l’arrêt du PLU, le public sera de nouveau invité à contribuer à la procédure de révision du PLU par le biais de l’enquête publique.